Le projet en bref

Isère Aménagement est maître d’ouvrage, délégué par la communauté de communes Le Grésivaudan, du projet d’extension de la zone d’activité économique (ZAE) du Parc des Fontaines à Bernin, destinée à l’accueil et au développement d’activités liées au secteur des nanotechnologies et de l’industrie des semi-conducteurs.

Les acteurs du projet

C’est au titre de sa compétence de développement économique que la communauté de communes Le Grésivaudan a confié à Isère Aménagement, en janvier 2023, la maîtrise d’ouvrage du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines.

La communauté de communes Le Grésivaudan, compétente en matière de développement économique, soutient le dynamisme économique de son territoire en offrant, à toute entreprise le désirant, les conditions nécessaires à leur développement ou à leur implantation sur son territoire dans le but de créer des emplois locaux.

Isère Aménagement, Société Publique Locale (SPL), est l'aménageur de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines pour le compte du Grésivaudan. Cette société pilote l’intégralité des missions permettant d’aménager puis d’accueillir des entreprises issues de la filière des nanotechnologies sur cette extension. Pour ce faire, elle mène les études en vue d’obtenir les autorisations permettant d’aménager le site et acquérir le foncier en cas de non aboutissement des négociations amiables avec les propriétaires. Elle viabilise également le foncier acquis en renforçant et/ou créant des espaces publics nécessaires au bon fonctionnement du site projeté, vend les lots viabilisés issus de la division du foncier acquis puis rétrocède à la communauté de communes Le Grésivaudan les espaces publics qu’elle aura réalisé à la collectivité.

La commune de Bernin

Le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines est projeté sur l’une des 43 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan : la commune de Bernin. C’est dans ce cadre que la commune délivrera le permis de construire du projet.

L’État

Le Préfet délivrera l’autorisation environnementale du projet et pourra déclarer d’utilité publique le projet d’extension afin de permettre l’expropriation en cas de non aboutissement des acquisitions amiables, ainsi que la mise en compatibilité des documents de planification urbaine (SCoT et PLU) avec le projet.

La localisation du projet

Secteur d’activités dynamique et stratégique, la ZAE du Parc des Fontaines se situe sur la commune de Bernin, sur la rive droite de la plaine de l’Isère, et à proximité du Parc technologique de Crolles.

Aujourd’hui, la ZAE du Parc des Fontaines :

• occupe une superficie d’environ 22 ha ;
• fait partie des 7 ZAE à vocation industrielle du territoire du Grésivaudan ;
• accueille principalement des activités directes et indirectes issues de la filière des nanotechnologies et des semi-conducteurs.

Pour plus d’informations, consultez les pages 22 à 24 du dossier de concertation.

Pourquoi s'implanter sur le territoire du Grésivaudan ?

Depuis 2020, le secteur des semi-conducteurs et des nanotechnologies fait face à une pénurie mondiale. Pour sécuriser l’approvisionnement, le cadre réglementaire et législatif a évolué, favorisant le développement de la filière en Europe et en France. La Commission européenne a lancé le plan « EU Chips Act » pour augmenter la part de marché de l’Europe dans la production de semi-conducteurs à 20% d’ici 2030 (contre 10% actuellement). Parallèlement, la France a mis en place le plan France Relance et le plan d’investissement France 2030 pour relancer l’industrie locale et encourager l’innovation.

Les territoires du Grésivaudan et de Grenoble sont aujourd’hui les mieux adaptés pour répondre aux objectifs stratégiques européens et nationaux, grâce à :

• Un écosystème unique d’acteurs de la filière des nanotechnologies et des semi-conducteurs (présence des deux plus grandes entreprises françaises, Soitec et STMicroelectronics) ;
• Présence de d’autres entreprises (design, maintenance d’équipements, services, etc.) pour accompagner la filière ;
• Un pôle d’éducation d’excellence (instituts et universités) ;
• Un écosystème qui est aujourd’hui le premier employeur sur le territoire (emplois directs et indirects) ;
• De grandes orientations territoriales qui prévoient la mise à disposition de foncier pour le développement de la filière (projet de territoire du Grésivaudan, Schéma Directeur des ZAE).

Le développement de la filière nanotechnologie vise alors à identifier et acquérir le foncier adapté, viabiliser et renforcer les aménités, tout en prenant en compte, comme le prévoient les outils territoriaux, les enjeux de partage du foncier et les défis environnementaux.

Pour plus d’informations, consultez les pages 13 à 21 du dossier de concertation.

Quelles sont les missions d'Isère Aménagement ?

1) Acquérir du foncier

La communauté de communes Le Grésivaudan, n’étant propriétaire d’aucune des parcelles nécessaires à l’extension de la ZAE, a missionné Isère Aménagement pour acquérir l’ensemble du foncier nécessaire, soit environ 11 hectares, par voie amiable ou à défaut, par expropriation.

2) Obtenir les autorisations

Isère Aménagement a pour mission de mener les études afférentes à la viabilisation du foncier, obtenir l’ensemble des autorisations administratives (autorisation environnementale, déclaration d’utilité publique, procédure d’allotissement) et les mettre en œuvre dans le cadre de la viabilisation du foncier acquis.

3) Commercialiser les lots

La commercialisation des lots d’activité se fera conformément aux autorisations administratives obtenues par Isère Aménagement. Cette extension de ZAE est ouverte à toutes les entreprises respectant les objectifs de programmation et les prescriptions environnementales. L'agenda de la commercialisation sera planifié en fonction du calendrier des installations industrielles.

Les entreprises potentiellement intéressées par le projet

• Des entreprises déjà implantées au sein de la ZAE et qui souhaiteraient se développer (Soitec, et autres entreprises travaillant dans le secteur des nanotechnologies) ;
• Des entreprises de services et d’équipements des usines de semi-conducteurs (Applied Materials, Lam Research, TEL, Fluid’Inox, etc.) ;
• Des entreprises nouvelles souhaitant s’installer sur le territoire pour bénéficier de la dynamique et de la qualité de l’écosystème industriel déjà présent.

Pour plus d’informations, consultez les pages 25 à 26 du dossier de concertation.

Les effets du projet

Une première analyse des principaux enjeux environnementaux, de leurs sensibilités au projet ainsi que des mesures qui seraient à prendre a été menée dès l’analyse de l’état initial.

Cette analyse dégage des axes de travail correspondant aux exigences du code de l’environnement. Elles consisteraient pour le maître d’ouvrage du projet à se conformer à la séquence dite « ERC-AS » (Évitement, Réduction, Compensation – Accompagnement & Suivi). Cela consiste à éviter et réduire les impacts du projet dès sa conception, puis de compenser les impacts n’ayant pas pu être ni évités, ni réduits. En complément, des actions d'accompagnement et de suivi seront mises en place pour surveiller l’efficacité des mesures proposées et la préservation de l’environnement.

Dans le cas où le maître d’ouvrage déciderait de continuer son projet, les études se poursuivront et cette séquence dite « ERC-AS » serait approfondie, en intégrant les enseignements issus de la concertation préalable.

L’ensemble de ces éléments serait présenté dans les dossiers de demande d’autorisation soumis aux services de l’État qui se prononceraient sur la recevabilité de ces mesures, et si nécessaire sur des mesures additionnelles. La phase d’enquête publique pourrait aussi induire des évolutions dans les mesures ERC-AS à mettre en œuvre.

L’ensemble des informations concernant les impacts du projet (socio-économiques, paysage et patrimoine, risques naturels et industriels, nuisances sonores et atmosphériques, gestion de l’eau, biodiversité, climat) sont décrites aux pages 28 à 59 du dossier de concertation.

Les alternatives au projet

Que se passerait-il si le projet n'était pas réalisé ?

• Conséquences économiques et sociales d’une non-réalisation du projet : Sans l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines, la communauté de communes Le Grésivaudan ne pourrait accueillir de nouveaux projets dans la filière nanotechnologie, compromettant ainsi le renforcement de l'écologie industrielle locale et les politiques européennes et nationales visant l’autonomie industrielle.

• Conséquences environnementales d’une non-réalisation du projet : Délocaliser des projets industriels hors de France et d'Europe déplacerait la pollution vers des pays à régulations écologiques moins strictes, tout en augmentant la dépendance aux importations et les coûts carbone du transport. De plus, dans le cas où l’extension de la ZAE du Parc des Fontaines venait à ne pas se réaliser, les espaces agricoles berninois et la zone humide seraient maintenus, continuant à fournir de l'eau aux cultures et à jouer un rôle écologique majeur. Néanmoins, l’activité agricole actuellement présente sur la zone peut soumettre cette zone humide à des pressions considérables liées à l’utilisation excessive d’éléments nutritifs et de pesticides, à la dérivation ou au prélèvement non durable de l’eau et à la surexploitation de la biodiversité.

Les alternatives géographiques

• Ailleurs sur la commune de Bernin : La zone initialement concédée à Isère Aménagement pour l’extension de la ZAE du Parc des Fontaines était plus étendue, mais présentait plusieurs impacts, notamment sur la zone humide et les espaces agricoles. La zone finalement retenue est le fruit d'un compromis visant à minimiser ces impacts. Faute d'alternative permettant d'éviter les effets sur les espaces agricoles, Isère Aménagement a ainsi concentré son effort sur la réduction des incidences sur la zone humide.
• Ailleurs sur le territoire du Grésivaudan : Actuellement, aucun site n'est disponible, limitant la capacité d'accueil pour le développement des entreprises existantes ou l'arrivée de nouvelles. L'extension de la ZAE du Parc des Fontaines est idéale, prolongeant une zone dédiée aux nanotechnologies, proche de STMicroelectronics et Soitec, acteurs majeurs du secteur.

• Ailleurs sur le territoire national ou européen : Implanter cette activité ailleurs en France ou en Europe briserait les synergies locales autour de la filière et priverait le territoire de ses bénéfices économiques.

Pour plus d’informations sur les alternatives du projet vous pouvez consulter les pages 60 à 64 du dossier de concertation.

Le coût du projet

Le coût du projet est estimé entre 8 et 10 millions d’euros hors taxes. Le financement du projet est estimé pouvoir être assuré, à ce jour, par la revente des terrains acquis et viabilisés par Isère Aménagement.

Le calendrier du projet