La concertation préalable

La communauté de communes Le Grésivaudan, à travers Isère Aménagement, souhaite associer le public au projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines, pour proposer un aménagement adapté aux attentes du territoire. Ainsi, alors même que le projet n’y était pas règlementairement soumis, il a été décidé d’organiser une concertation préalable, sous l'égide de garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), afin de discuter, le plus en amont possible et avec l’ensemble des publics concernés, de l’opportunité, des objectifs du projet, de ses principales caractéristiques et de ses effets pour le territoire et ses habitants.

Interroger collectivement le projet

La concertation préalable est un dispositif permettant la participation du public à la prise de décisions relatives aux projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Dans le cadre du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines la concertation préalable a pour objectifs de :

• Présenter au public le projet d’extension de la ZAE des Fontaines, en diffusant une information claire et transparente ;
• Répondre à toutes les interrogations du public relatives au projet ;
• Recueillir les observations et propositions du public et débattre sur l’opportunité du projet, ses objectifs, ses principales caractéristiques, les enjeux socio-économiques qui s’y rattachent et ses impacts ;
• Recueillir les attentes concernant les modalités d’information et de participation des publics après la concertation préalable ;
• Améliorer le projet le cas échéant.

Isère Aménagement, maître d’ouvrage du projet, a décidé de s’engager volontairement dans une concertation préalable au titre du Code de l’environnement et a souhaité bénéficier de la présence de garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour la mener à bien.

Isère aménagement souhaite que la concertation préalable puisse constituer un temps d’échange et d’écoute privilégié avec le territoire. A cet effet, Isère Aménagement s’engage à :

• Fournir l’ensemble des données permettant à chacun de participer à la concertation préalable en disposant de l’information la plus complète au stade d’avancement actuel du projet ;
• Permettre d’avoir de vrais échanges sur les thématiques qui préoccupent le public : l’eau, l’environnement, le cadre de vie, etc. ;
• Mobiliser les enseignements tirés de la concertation préalable pour nourrir les prises de décisions.

Nourrir la décision du maître d'ouvrage

Les garants publient le bilan de la concertation préalable au plus tard un mois après sa clôture. Ce bilan, rendu public par le maître d’ouvrage et consultable sur le site de la CNDP, permettra d’évaluer la qualité de l’information et des dispositifs de participation mis en place.

Les expressions recueillies lors de la concertation vont contribuer à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet, notamment sur l’opportunité et les caractéristiques du projet, et les mesures de mise en œuvre, d’accompagnement et de suivi du projet et de ses effets. Le maître d’ouvrage rédige un document qui présente les enseignements qu’il tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. Les enseignements du maître d’ouvrage sont rendus publics dans les trois mois qui suivent la clôture de la concertation.

Ainsi, sur la base des échanges avec le public et du bilan de la concertation préalable établi par les garants, le maître d'ouvrage prendra une décision sur la poursuite ou non du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines.

S'informer, questionner et contribuer

Afin de mener la concertation préalable du public, Isère Aménagement conçoit, organise et déploie un dispositif d’information et de participation, co-construit avec les garants, à destination du territoire et de tous les publics concernés.

S’INFORMER

• Le dossier de concertation, principal support d’information sur le projet et la concertation. Il est mis à disposition dans les mairies du périmètre local et lors des rencontres de la concertation.
• Le dépliant qui présente rapidement le projet et la concertation et permet l’expression via un coupon-T. La synthèse est diffusée dans les boîtes aux lettres du périmètre local, disponible dans les mairies du périmètre local et lors des rencontres de la concertation.
• Le présent site internet dédié au projet et à la concertation : informations relatives au projet, annonce des rencontres, documents de la concertation téléchargeables (notamment les présentations et comptes-rendus des rencontres publiques) et permettant durant la concertation de déposer une contribution en ligne.

QUESTIONNER

• Contribuer en ligne, via la plateforme de contribution du site internet (onglet "Participer en ligne" ci-contre). Toute question recevra une réponse du maître d’ouvrage.
• Renvoyer le coupon-T permettant de poser une question. Le coupon-T est à découper du dépliant et à poster sans affranchissement.

CONTRIBUER

• Contribuer en ligne via la plateforme de contribution du site internet (onglet "Participer en ligne" ci-contre).
• Renvoyer le coupon-T permettant d’écrire une contribution. Le coupon-T est à découper de la synthèse et à poster sans affranchissement.
• Déposer des cahiers d’acteurs qui sont des contributions de corps constitués (entreprises, associations, syndicats, conseils municipaux, etc.), sous une forme argumentée. Les cahiers d’acteurs peuvent être transmis par email à l’adresse parc-fontaines@le-gresivaudan.fr. Ils sont publiés sur le site internet de la concertation.

Le calendrier des rencontres

• Réunion publique d'ouverture - Mardi 1er octobre de 18h à 20h à l'auditorium du lycée horticole de Saint-Ismier
• Webconférence sur la gestion du foncier dans le Grésivaudan - Lundi 7 octobre de 18h à 20h (en ligne, via le lien de connexion suivant : https://us02web.zoom.us/j/89520704585)
• Rencontre de proximité au marché de Brignoud - Mardi 8 octobre de 9h à 12h
• Rencontre de proximité au marché de Crolles - Dimanche 13 octobre de 9h à 12h
• Visite de terrain - Lundi 21 octobre à 16h - rendez-vous sur le parking situé en face du Gymnase Le Cube - Inscriptions en ligne

• Réunion publique thématique sur l'intégration du projet dans son environnement humain et naturel - Lundi 21 octobre de 18h à 20h à la salle des fêtes de Bernin
• Réunion publique de synthèse - Mercredi 30 octobre de 18h à 20h à la salle des fêtes de Bernin

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