Réponse :

Bonjour,

Merci pour votre contribution.

La CCLG est parfaitement consciente des bénéfices de l’activité agricole sur son territoire. Pour preuve, l’activité agricole (surface agricole utile, landes et alpages) représente 21 680 ha, soit 30.97% du foncier du territoire.

Il est important de noter que le projet de territoire prévoit la conservation des 11 000 hectares de surface agricole utile (SAU) ou équivalent en valeur ajoutée à horizon 2030. Cela sera mis en œuvre à travers plusieurs outils de gestion du foncier agricole, dans un contexte de forte pression sur le foncier agricole. Ces différents outils sont précisés dans le bilan de la stratégie foncière 2017-2021 disponible en ligne : https://www.le-gresivaudan.fr/1626-conserver-notre-capacite-de-production-agricole.htm

Par ailleurs, pour rappel, tout impact sur l’activité agricole impose une compensation. Si le projet se poursuit et est déclaré d’utilité publique, une compensation sera donc impérative vis-à-vis des exploitants concernés. Deux types de compensations sont possibles :

• Compensation dite agricole : Une étude d’impact agricole menée par la Chambre d’Agriculture est en cours et doit aboutir à une estimation des compensations financières individuelles à verser aux agriculteurs exploitants ainsi que des compensations financières collectives à verser à la filière agricole, en considération du manque à gagner.
• Compensation espèces protégées : la suppression de surface agricole impacte les espaces de nourrissage et de reproduction de certaines espèces protégées. Aussi, en cas d’impact résiduel, après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, des compensations à hauteur de 200% de la surface d’habitat et de nourrissage impactée seront étudiées en cherchant à minimiser les impacts supplémentaires sur le monde agricole. La valeur guide de compensation de 200% pourrait être réduite si des fonctionnalités supplémentaires aux fonctionnalités des espaces existants supprimés étaient trouvées dans le cadre des compensations.

D’autre part, des compensations pourraient être trouvées sur le territoire tout en cherchant à minimiser les impacts sur les terres agricoles. Le dossier d’enquête publique présentera ainsi les impacts précis sur la zone agricole, et les mesures éviter-réduire-compenser associées.

Concernant votre interrogation sur l’artificialisation des sols en lien avec l’infiltration des eaux de ruissellement et le risque inondation, notez que si le projet se poursuit, le maître d’ouvrage devra concevoir et réaliser une extension qui permette de :

• Limiter l’imperméabilisation des sols afin de limiter la production d’eau de ruissellement ;
• Préserver les continuités hydrauliques de surface, via le maintien des axes d’écoulements préférentiels, supports du ruissellement pluvial et des débordements torrentiels, et de leur connexion avec le réseau hydrographique local en réduisant les risques pour les biens et les personnes ;
• Préserver les continuités hydrauliques souterraines pour limiter les incidences sur le fonctionnement des milieux humides. La gestion des eaux pluviales du projet sera également réfléchie afin de contribuer au maintien des écoulements souterrains ;
• S’assurer de la capacité des milieux récepteurs à accepter les débits régulés en provenance du projet ;
• Préserver la qualité des milieux récepteurs via la maîtrise qualitative des rejets pluviaux et des eaux industrielles traitées. Les rejets au milieu naturel devront être compatibles avec les objectifs de bon état portés par le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027.

Enfin, concernant la biodiversité actuellement présente sur la zone projet, Il a été établi que la présence de quelques habitats au sein de ces cultures offre des possibilités d’accueil des espèces faunistiques et floristiques à enjeu. Pour limiter les incidences sur les habitats d’espèces ainsi que sur les espèces à enjeux, il conviendra d’adapter le périmètre de projet. Il s’agira ensuite d’offrir des habitats favorables pour les espèces à l’intérieur de la zone d’activités, tout en conservant des perméabilités pour les déplacements de la faune. En fonction des incidences induites, des compensations en faveur des espèces pourraient être recherchées préférentiellement à l’échelle du Grésivaudan pour celles ne pouvant se maintenir sur site ou pour lesquelles il subsiste des impacts résiduels après aménagement.