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Non à l'extension de la ZAE des Fontaines, au nom des sols vivants ; non à l'extra-territorialisation du secteur demandée par la CCLG ; retrouvons notre souveraineté (y compris alimentaire) sur le Grésivaudan
Proposé par Collectif Grignon pour l'autonomie alimentaire du Grésivaudan Le 10 novembre 2024
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Qui sommes nous ? En lutte sur les terres cultivées du chevalier Bayard, le collectif Grignon pour l’autonomie alimentaire du Grésivaudan défend également « sans peurs et sans reproches » les sols de tout le Grésivaudan contre leur artificialisation, pour préserver la biodiversité et renforcer la capacité alimentaire du territoire. Comme l’État, il dénonce une consommation foncière économique hors-contrôle et hors-sol...
Ce document : https://drive.proton.me/urls/B6ESYQM19C#a4pas6odQ4X7
Résumé :
L’extension de la mono-industrie de la nano-technologie, un marqueur de la perte de responsabilité, de souveraineté locale et de soutenabilité du territoire
En reconnaissant simultanément, comme Projets d’envergure nationale et européenne (PENE) (note 1), les deux sites de Bernin-Crolles (sièges des entreprises ST Microelectronics et de SOITEC), l’État a entendu une demande claire d’abandon de souveraineté locale par l’extra-territorialisation de ce secteur. Ceci permet de pas décompter localement les artificialisations de foncier, ou mieux formulé des « sols vivants » dont le territoire en massacre les plus riches, tant qu’à faire :
« J’ai demandé que ce site de la micro-électronique française dans le Grésivaudan soit frappé d’extra-territorialité en matière de ZAN. Avec un objectif : faire en sorte qu’il ne soit pas impacté dans son évolution future par les mètres carrés indispensable à l’extension du site [il s’agit ici de l’extension de ST Microelectronics à Crolles mais c’est la même logique]. Il faut que le territoire soit en capacité de répondre à la demande. Un investissement de 5,7 milliards d’euros nécessite que la loi s’adapte aux contraintes que l’on aura » (note 2)
Outre le putsch industriel qui ressort de cette déclaration (l’économie dictant la loi), ce qui en découle est une catastrophe écologique dans des territoires dont la biodiversité décline, et une irresponsabilité en termes de capacité et d’autonomie alimentaires, dans une période de plus en plus troublée par les crises environnementales et géopolitiques : le fait que l’Ukraine et l’Andalousie soient incapables dans les prochains mois de fournir la demande devrait appeler l’État à la raison, et la CNDP à ne pas rester dans une lecture techno-économique des enjeux.
Comme l’y invite pourtant France Stratégie, il s’agit d’évaluer désormais les projets avec des critères de soutenabilité forte et de résilience : toute autre lecture techno-solutionniste est dépassée voire dangereuse pour l’habitabilité des territoires. A fortiori dans la bataille stratégique en cours dans ce secteur, qui voit Global Founderies ne plus soutenir ST et les syndicats s’inquiéter ces derniers jours de la vente d’actions.
En tant que citoyen.nes du Grésivaudan et au nom des sols, autres vivants, nous exprimons notre inquiétude.
CONTRIBUTION :
La conduite d’extensions des sites de production des usines de la filière électronique de Bernin-Crolles et de ses sous-traitants semblerait légitimer l’extension irréfrénée de Zones d’activité économique (ZAE) sans lisibilité du partage du foncier pour assurer l’habitabilité du Grésivaudan. Elle invite à quelques parallèles entre la lutte pour les sols de Grignon, et ceux de Bernin, où pointe le double enjeu d’une absence de soutenabilité et de souveraineté, sur les plans écologique et démocratique.
I) Extractivisme, bétonisation et enjeu de responsabilité des institutions
a) un abandon de souveraineté : la « double PENE » pour le Grésivaudan
La Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) a souhaité publiquement « extra-territorialiser » le secteur de Bernin-Crolles en s’en dédouanant dans un décompte régional (pour le volet ZAN : l’absence de prise en compte local des PENE) et en le confiant à l’État pour en gérer son contenu industriel. Cet abandon de souveraineté lui permet de mettre sous le tapis supplémentaire 27 ha dans la consommation foncière économique de son territoire !
C’est la « double PENE » pour le Grésivaudan qui voit donc doublement ces terres disparaître.
Cela arrange la CCLG, depuis plus d’un an et nos demandes, incapable d’affecter clairement de manière prospective, le foncier du territoire entre ses diverses fonctions et usages, ce qui est une obligation : combien d’ha pour la nature, pour l’agriculture, l’artisanat, l’industrie, les services, l’habitat ?
b) une absence de lisibilité des affectations du foncier liées aux projets d’extension
La CCLG n’a ainsi absolument pas estimé le besoin en foncier d’accueil (logement et services) des nouveaux salariés correspondant à ces extensions. Au mieux, espère-t-elle, il est vrai, n’accueillir que les cadres (propos du VP économie lors d’un entretien exclusif avec des membres de notre collectif), les ouvriers devront se trouver bien contents de prendre un futur RER...
Alors que 70ha de terres agricoles disparaissent chaque année du Grésivaudan, près de 60 ha ont été ôtés aux terres agricoles les plus fertiles du Grésivaudan aux fins d’étendre la zone de Bernin-Crolles. Ce qui est désormais artificialisé en parkings et stations d’épurations n’était, il y a encore quelques mois, que terres cultivées, sans que les autorisations de construction ne soient encore validées.
Soulignons que jamais les enquêtes et dossiers n’analysent de manière consolidée ces deux sites pourtant distant de 500 m séparé par un ruisseau… dont on connaît les risques, des habitations, et de l’Isère ! En commande publique, ce saucissonnage serait évidemment condamné.
c) une absence de documentation de l’offre et la demande économique
La CCLG a également en retard produit l’inventaire obligatoire (loi Climat et résilience) des ZAE du territoire en novembre 2023. Le Collectif Grignon pointe ici la légèreté et l’irresponsabilité avec laquelle la CCLG artificialise nos terres agricoles en prétextant un besoin (une demande des entreprises non documentée) comparé à une offre de foncier déduite d’un taux de remplissage exagéré des actuelles zones d’activités économiques (ZAE) de la vallée et estimé à… 99 %. Ceci trahit, en les laissant sous le manteau pendant 6 mois, les études de l’AURG sur les « dents creuses » (note 3) ou ses propres plaquettes commerciales qui estiment à près de 30 ha les unités foncières disponibles. Bref il y a sous estimation de la surface disponible, et surconsommation foncière économique au détriment de la préservation des terres nourricières.
Soulignons également ici que le secteur privé du Grésivaudan, ayant souffert d’autres crises industrielles, propose des centaines d’hectares de friches innombrables de locaux et terrains disponibles. Là également est-ce qu’une politique de l’habitat oserait calculer l’état de l’offre de logements en occultant le privé ! Un diagnostic éhonté de la situation et dénoncé encore une fois que par des collectifs de citoyens.
Parce que l’État dénonce une artificialisation due au foncier économique en Auvergne Rhône-Alpes, et que les fédérations d’agences d’urbanisme ont pourtant alerté les intercommunalités sur leur absence de sobriété foncière, 12 requérants ont déposé le 12 avril 2024 un recours contentieux pour dénoncer la supercherie d’un inventaire suspect. Le juge administratif tranchera. La MRAE (https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20240909_dec_kkp5351_zaegrignon_pontcharra_38_-_signe.pdf) a de son côté mis « un carton rouge » (note 4) à la CCLG sur l’extension d’une autre zone, celle de Grignon. A Grignon comme à Bernin, le flou règne sur les besoins, au point de faire disparaître par magie l’entreprise SOITEC des occupants de la ZAE des fontaines...
II) Le besoin de se mettre à la hauteur des enjeux et des impacts
A Bernin-Crolles, la démonstration des bien-fondés des extensions n’intégre pas l’ensemble des externalités négatives des projets et de la filière concernée. En se focalisant sur l’infiniment petit et sur des process (recyclage, efficience énergétique…), en niant la dimension socio-territoriale voire internationale de la filière et ses impacts environnementaux prométhéens, le projet cherche à détourner le regard sur sa temporalité et sa spatialité réelles, bref ses impacts et sa soutenabilité forte.
a) un choix industriel non durable localement et globalement
« Les ensembles technologiques représentent la question fondamentale en écologie. Corrélativement, le questionnement radical des activités industrielles s’impose. Les diverses crises écologiques (le climat, la réduction de la biodiversité, les pollutions, les destructions d’écosystèmes, etc.) résultent d’un usage intensif, voire excessif, des technologies. Chaque crise écologique peut être reliée causalement à des techniques ». ( note 5)
Cette analyse est confirmée par France Stratégie : « La fabrication des terminaux d’objets connectés représente entre deux-tiers et trois-quarts des impacts environnementaux du numérique au niveau mondial. En France, l’empreinte carbone du numérique serait plus importante que le secteur des déchets. » (France Stratégie, note 6)
Le grand bassin grenoblois aurait pu choisir une voie vertueuse et responsable, ce n’est pas le cas. Elle préfère construire une variante des grandes bassines d’Aquitaine en croisant grands projets inutiles, course au béton, et secteurs industriels dans le rouge, au risque de la mono-activité. Les désastres en cours chez Vercorex ou Michelin semblent pourtant montrer que des secteurs industriels sont dans l’impasse ou pourraient l’être.
Il n’est dès lors plus acceptable que des institutions s’attelant à faire des évaluations des projets industriels ne respectent pas a minima les préconisations de France stratégie, s’interdisent comme des magistrats financiers d’apporter un regard sur les cohérence externe et soutenabilité forte… et se fassent les complices de choix in fine non soutenables pour la France… et les territoires tels le nôtre, apprentis sorciers de cette absence de stratégie et de diversification.
b) Une RSE réduite aux acquêts ou aux acquis du passé
Rien non plus sur les effets pourtant les plus directs liés à l’arrivée, aux déplacements et logements des 2000 nouveaux salariés de la zone Bernin-Crolles qui seront autant de foyers. SOITEC, dont on vante la politique RSE ne devrait-elle pas a minima, comme son homologue ST, prendre soin du territoire dont elle détruit les sols, la biodiversité, et déstructure sans vergogne l’aménagement, les mobilités et donc l’habitat ?
c) Les choix stratégiques et technologiques doivent être partagés démocratiquement
« La politique de lutte contre le réchauffement est urgente […] elle échouera si les citoyens ont le sentiment de ne pas avoir de véritable choix, de perspective d’avoir leur mot à dire sur les options qui engagent leur avenir : les politiques à mener doivent être élaborées démocratiquement. [...]
Alors que la « consommation croissante de ressources est source de pressions » […] les démocraties ont ainsi pu être décrites comme « temporellement dysfonctionnelles », victimes d’une forme de « myopie » qui les rendrait aussi incapables de protéger, sur la longue durée, le patrimoine naturel que de réagir efficacement à l’urgence. » France Stratégie (ibidem)
Le sujet des extensions des usines du Grésivaudan, des créations et extensions de nouvelles ZAE, l’extractivisme des ressources est malheureusement aujourd’hui plus dénoncé par des institutions des territoires voisins. Dans sa contribution sur l’extension de ST (dont on martèle ici qu’elle doit être prise en compte de manière CONSOLIDEE avec celle de la ZAE des Fontaines), la régie des eaux de Grenoble-Alpes Métropole alerte la CCLG en lui demandant de « manière impérieuse » de s’assurer de la compatibilité actuelle et future du projet avec les besoins des autres usagers domestiques et non domestiques de son territoire, et précise qu’il revient donc à la CCLG d’arbitrer par rapport à ses autres besoins domestiques, d’équipements publics, d’équipements et d’activités et autres industriels.
Cela en dit long sur la perte de souveraineté, de responsabilité et de compétences des représentant.es du Grésivaudan, incapables d’objectiver la priorité des usages des sols et de l’eau, et ayant délégué à l’industrie les manettes de ce territoire.
Nos coordonnées
Nous écrire, nous rejoindre : collectif.grignon@protonmail.com
Nous suivre : https://piaille.fr/@collectif_grignon
Notre pétition en cours : https://chng.it/PvG9zrz6zc
Le dossier du collectif Grignon : https://drive.proton.me/urls/W7MKKX4H1C#nviTJi9GglJ2
NOTES
1) https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2024-04/20240410_LISTES%20PENE.pdf
2) Interview de Jean-François Clappaz, VP économie et industrie de la CCLG, Dauphiné Libéré, 13 juillet 2022, https://drive.proton.me/urls/R6W88TXKPR#wb0LTcKzBVhV
3) https://drive.proton.me/urls/GK46Y1JNHR#LbwQpqP5wi5n
4) https://www.placegrenet.fr/2024/10/27/future-zae-de-grignon-a-pontcharra-le-carton-rouge-de-lautorite-environnementale/638763 et https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20240909_dec_kkp5351_zaegrignon_pontcharra_38_-_signe.pdf
5) « en termes d’énergie et de matériaux, les technologies informatiques actuelles ne sont pas durables à long terme. Les tensions sur les consommations d’énergie et de matière auront lieu au cours de ce siècle […] Il existe un besoin croissant et pressant de réinventer la manière dont nous construisons des systèmes électroniques, y compris des ordinateurs et des robots, afin de les rendre durables. » in José Halloy « Réchauffement climatique et technologie : Quelle est la question ? », La Revue Nouvelle 2021/7 (N° 7), pages 56 à 62
6) « L’innovation verte demande une quantité importante de ressources, à l’opposé donc des exigences de la transition environnementale et du découplage absolu nécessaire entre croissance et matière. […] un consensus semble se dégager pour estimer le niveau actuel de l’empreinte environnementale du numérique entre 3% à 4% de la part des émissions mondiales de GES (entre 1 000 et 2 000 millions tCO2eq) et une croissance de cette empreinte de 6 % par an. » France Stratégie, https://www.strategie.gouv.fr/publications/soutenabilites-orchestrer-planifier-laction-publique
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