Réponse :

Bonjour,

Merci pour votre contribution.

En préambule, nous souhaiterions rappeler que le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines est au cœur de la stratégie du territoire du Grésivaudan pour l’avenir. L’objectif affiché du projet de territoire du Grésivaudan est d’aménager les zones existantes et d’en créer de nouvelles en visant une résilience accrue, une sobriété foncière, et une prise en compte systématique de la dimension environnementale de chaque site. Afin de conjuguer développement économique et ambitions environnementales, le projet de territoire du Grésivaudan s’est engagé à ce que toutes les nouvelles zones d’activités (cela inclut donc la potentielle extension de la ZAE du Parc des Fontaines) soient dotées de règlements d’aménagement exigeants en matière environnementale.

A ce stade, Isère Aménagement a organisé sa démarche d’études pour définir le projet de moindre impact territorial et environnemental. Les études menées visent donc à proposer des solutions d’aménagement qui limitent les impacts négatifs tout en améliorant le contexte urbain actuel. La conception précise du projet devra ainsi suivre les grandes orientations suivantes : préserver le patrimoine végétal existant ; intégrer la future extension de la ZAE du Parc des Fontaines dans son environnement de manière à limiter son impact sur les riverains, la flore et la faune ; améliorer l’accessibilité globale de la ZAE ; gérer la transition entre la zone d’activité et ses abords ; préserver l’intimité des riverains ; préserver au maximum la zone humide.

Isère Aménagement devra également s’engager par la suite dans une démarche Eviter – Réduire – Compenser (ERC) dans le cadre de l’établissement de son dossier d’autorisation environnementale obligatoire à la poursuite du projet le cas échéant. La démarche ERC consiste à étudier les possibilités d’évitement des impacts du projet, puis en cas d’impossibilité de l’évitement total ou partiel proposer des mesures de réduction et, en cas d’impacts résiduels, mettre en place des mesures de compensation. . Cette démarche sera présentée dans le cadre de l’enquête publique qui devrait se tenir en 2025 si le projet se poursuit. Le dossier d’enquête publique présentera ainsi les impacts précis sur les thèmes que vous abordez (eau, sols, air, bruit, lumière, etc) et les mesures éviter-réduire-compenser associées.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses aux trois enjeux que vous questionnez. Les impacts du projet seront davantage précisés dans l’étude d’impact qui sera disponible lors de l’enquête publique. Dans l’attente de la finalisation des études, nous vous invitons à vous référer au dossier de concertation (pages 29 à 59) ou aux documents (diaporama et compte-rendu) de la réunion publique du 21 octobre qui a permis de traiter ces sujets.

Souveraineté alimentaire

La politique de la CCLG comprend un volet agriculture qui vise à conserver la capacité de production agricole du territoire.Le projet de territoire prévoit ainsi la conservation des 11 000 hectares de surface agricole utile (SAU) ou équivalent en valeur ajoutée à horizon 2030. Cela sera mis en œuvre à travers plusieurs outils de gestion du foncier agricole, dans un contexte de forte pression sur le foncier agricole. Ces différents outils sont précisés dans le bilan de la stratégie foncière 2017-2021 disponible en ligne : https://www.le-gresivaudan.fr/1626-conserver-notre-capacite-de-production-agricole.htm. Cet enjeu de reconquête des terres agricoles doit cependant être concilié avec les différents usages du territoire. Ainsi, le foncier dédié à l’agriculture doit être pensé au regard du foncier destiné à l'habitat et à l'économie, mais aussi aux enjeux de raréfaction du foncier disponible.

Impacts sur l'environnement (eau, air, sols)

• Eau

Le partage et la gestion de l’eau dans le cadre du projet constitue un défi complexe aux enjeux multiples. Ce partage complexe de la ressource doit se faire entre divers secteurs tels que l’agriculture, l’industrie, les communes tout en préservant l’environnement. Un juste équilibre doit être trouvé pour tenir compte des besoins essentiels des habitants, de la nécessité de soutenir l’activité économique et de la préservation de la biodiversité.

L’implantation initiale des entreprises de la ZAE du Parc des Fontaines avait notamment été choisie au regard de la quantité et de la qualité d’eau potable disponibles, issue des ressources actuellement gérées par Grenoble Alpes Métropole (GAM). La communauté de communes Le Grésivaudan ne dispose pas de ressources propres permettant de fournir les volumes et la qualité physico-chimique demandée par les entreprises actuellement présentes sur la ZAE. L’eau utilisée sur la ZAE existante du Parc des Fontaines provient principalement des nappes alluviales de la Romanche (captages de Jouchy et de Pré Grivel) et ponctuellement du Drac (captages de Rochefort et de Puits des Isles),

Aujourd’hui, le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines étudie la possibilité de mettre en œuvre le processus d’économie circulaire de l’eau (la logique des « 3R ») visant à : 1. Réduire les consommations en eau (brute ou potable) ; 2. Recycler l’eau au plus proche des usages ; 3. Réutiliser l’eau sur le territoire. Cette réflexion, si elle aboutit, pourrait être mise en œuvre à travers des prescriptions à respecter par les projets d’entreprises souhaitant s’installer sur l’extension.

• Air

En phase chantier, il est attendu un accroissement des émissions de polluants gazeux et des poussières liées à la circulation et aux opérations de gros œuvre. À l’issue des travaux, les nouveaux emplois créés induiront une augmentation de la charge de trafic (déplacement du personnel, fret routier) et des émissions de polluants associées. Les nouvelles activités industrielles venant s’implanter sur la ZAE sont susceptibles d’être à l’origine d’émissions industrielles atmosphériques.

Si le projet se réalise, une charte chantier propre et à faibles nuisances est envisagée afin de maîtriser les incidences en phase travaux. Si le projet se poursuit, l’étude de mobilité en cours pourrait permettre de faire des préconisations sur les aménagements à prévoir pour améliorer le système de mobilité existant et réduire la part de la voiture et des pollutions induites. Les nouvelles installations classées susceptibles de s’implanter sur la zone respecteront la réglementation applicable à leurs activités en matière d’émissions. Les dossiers réglementaires nécessaires à leur implantation devront en attester auprès des administrations compétentes.

• Sols

La réalisation du projet entraînerait une densification du secteur ainsi qu’une augmentation de l’imperméabilisation des sols par rapport à la situation actuelle. Le projet est alors susceptible d’avoir une incidence sur le risque d’inondation. En effet, l’accroissement de l’imperméabilisation des sols pourrait être susceptible d’induire une augmentation des débits ruisselés et des volumes pluviaux produits dans l’emprise du projet. Si le projet se poursuit, les nouveaux aménagements devront respecter les prescriptions d’urbanisme et de construction détaillées dans le règlement du PPRI et du PPRN. Ils devront également prendre en compte l’état de la connaissance lié au débordement du Craponoz. Si le projet se poursuit, le maître d’ouvrage devra concevoir et réaliser un projet qui permette de :

> Gérer les sur-débits et sur volumes pluviaux produits pour éviter l’aggravation des désordres hydrauliques sur le réseau de drainage de la plaine et les milieux aval ;

> Organiser la répartition des écoulements en cas de saturation des ouvrages de gestion pluviale pour favoriser leur étalement sur les secteurs de moindre enjeu du projet ;

> Assurer la transparence hydraulique des nouveaux aménagements vis-à-vis des écoulements de surface via : la conservation des axes préférentiels d’écoulement et l’aménagement de parcours à moindre dommage. Ces parcours à moindre dommage devront assurer le transit des écoulements d’amont en aval du projet et permettre leur diffusion sur les milieux aval et périphériques dans une configuration comparable à la situation initiale.

> Respecter les marges de recul par rapport au réseau hydrographique pour l’implantation des constructions.

Pollution visuelle, lumineuse et sonore

• Impact paysager

Les intérêts paysagers du site sont principalement caractérisés par :

> Les vues sur les massifs de Chartreuse et de Belledonne ;

> Le rapport au grand paysage ;

> La topographie du site ;

> Le contexte hydrographique.

Le projet induira localement des évolutions paysagères. Si le projet se poursuit, les études de conception du projet seraient soumises à un objectif d’intégration paysagère. Pour ce faire, un architecte-urbaniste paysagiste sera missionné pour la conception et la réalisation des aménagements afin de les intégrer au mieux dans le paysage et de limiter leur impact.

• Emissions lumineuses

Le périmètre du projet se situe dans le halo lumineux de l’agglomération grenobloise. Le projet pourrait avoir une incidence sur l’augmentation de la pollution lumineuse du fait de l’éclairage qui accompagnera les espaces publics et privés. En effet, le besoin d’éclairer ces espaces est lié au rythme de travail de certaines personnes sur la zone, qui fonctionne en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si le projet se poursuit, une réflexion sera conduite pour définir une stratégie globale visant à limiter l’éclairage public et privé.

• Nuisances sonores

Les 1eres incidences de l’extension de la ZAE sur l’ambiance sonore seront liées à la phase travaux avec une augmentation probable des circulations d’engins et la réalisation des travaux de gros œuvre qui induiront potentiellement une augmentation des nuisances sonores. Après aménagement, l’accroissement de trafic lié aux nouveaux emplois créés pourra induire une augmentation des nuisances sonores du trafic routier local. De même, les nouvelles activités industrielles qui s’implanteraient sur la ZAE seront susceptibles de générer du bruit supplémentaire. Si le projet se réalise, une charte chantier propre et à faibles nuisances est envisagée afin de maîtriser les incidences en phase travaux. De plus, les entreprises qui viendront s’implanter sur la zone devront respecter les valeurs réglementaires en matière de bruit et de niveaux d’émergence.