Réponse :

Bonjour,

Merci pour votre contribution.

La communauté de communes Le Grésivaudan possède aujourd’hui une quarantaine de zones d’activités représentant un total de 678 hectares de foncier dédié à l’activité économique. Le taux de vacance immobilière de l’ensemble de ce foncier s’établissait en 2023 à 1% . Aucun site n’est donc aujourd’hui disponible et la communauté de communes Le Grésivaudan n’a pas, à ce jour, les capacités de répondre aux besoins des entreprises existantes (agrandissements, rapprochements…) et des entreprises nouvelles voulant s’implanter sur son territoire.

De plus, l’emplacement choisi pour le projet constitue précisément une extension d’une Zone d’Activité Economique existante et d’ores et déjà dédiée à la filière des nanotechnologies et des semi-conducteurs. Au sein du Grésivaudan, il n’existe pas d’autre zone d’activité bénéficiant d’un tel écosystème et d’une telle proximité avec STMicroelectronics et Soitec, les deux plus grandes entreprises françaises du secteur.

Concernant la présence de résidents dans des ZAE, certains PLU (plan local d’urbanisme) et surtout les POS (plan d’occupation des sols) antérieurs ont permis la création de logement de fonction sans forcément toujours bien encadrer les surfaces dédiées au logement. Au démarrage ces logements sont occupés en lien avec l'entreprise; toutefois cela dérive souvent avec le temps. Les cas de figure sont multiples :

• parfois on constate que les dirigeants de l’entreprise cèdent l'entreprise mais pas la partie logement; et ils y passent leur retraite,
• parfois des divisions parcellaires font que l'occupant a acheté un bien dédié à l'habitation, ou qu'il le loue, alors qu'il n'a plus de lien avec quelconque entreprise.

Ceci est regrettable mais il n'existe pas de moyen juridique pour y remédier. On ne peut pas revenir sur le passé, ni créer des outils juridiques locaux spécifiques.

La communauté de communes n'est pas inactive. A ce jour les ZAE ont été communautarisées depuis 2017. Sur la quasi-totalité des ZAE du territoire nous avons le droit de préemption urbain. Ces dernières années nous avons acquis plusieurs biens d'habitation situées en ZAE afin notamment de s'assurer du caractère économique des preneurs (et ou pour densifier les parcelles). Toutefois il faut des moyens financiers, humains.... et on ne peut agir que s'il y a une vente.

De plus nous demandons aux Maires d'interdire les logements de fonction en ZAE et veillons à ce que ce principe soit suivi lors des modifications de PLU (la Mairie reste toutefois le seul décideur).

Enfin, nous pouvons aussi avoir des situations de mutations. L'exemple de Crolles et du secteur de la rue des Sources a été interrogé pendant la concertation. Pour ce cas précis, la mairie a décidé d'autoriser le logement sur l'ancienne ZAE des Tuileries. Ceci avant la Loi Notre de 2017 et la communautarisation obligatoire des ZAE. Aussi le paysage se transforme depuis quelques années puisque des immeubles prennent la place des entreprises. C'est logique car le règlement de la zone l'autorise. Pendant encore quelques années ce secteur, où les entreprises bénéficiaient d'un périmètre de 18ha environ dédié à l'économie, va continuer d'accueillir des nouvelles constructions de logements à la place des locaux industriels. Logements et entreprises seront contigus. Puis ce secteur deviendra une zone totalement résidentielle, conformément au PLU et à sa destination. Ce que nous pouvons constater, c'est qu'il est beaucoup plus simple et beaucoup moins procédurier de supprimer une ZAE que d'en créer une.

Pour ce qui concerne Bernin, il y a deux types distincts de ZAE sur la commune.

La ZAE du Teura, d'une part, plus ancienne, plus artisanale et qui est mitée par le logement,

La ZAE du Parc des Fontaines, d'autre part, plus récente, et sans aucun logement de fonction.

Bien entendu, si le projet d'extension du Parc des Fontaines se poursuit, nous interdirons tout logement dans le futur règlement de la ZAE.