Réponse du maître d'ouvrage

Bonjour,

Merci pour votre question.

Une installation Seveso est un site industriel présentant des risques d’accidents majeurs, car elle produit ou stocke des substances dangereuses pour l’homme et l’environnement. La directive Seveso, en vigueur au sein de l’Union européenne, impose aux États membres d'identifier ces sites pour y maintenir un haut niveau de prévention. Actuellement, c’est la directive Seveso 3, publiée le 24 juillet 2012, qui s’applique. Le classement d'un établissement en Seveso dépend de la quantité de substances dangereuses présente, les installations étant réparties entre seuil bas et seuil haut. Par exemple, un site utilisant du méthanol sera classé Seveso seuil haut s’il en stocke plus de 5000 tonnes, contre 500 tonnes pour le seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive Seveso sont ainsi dépendantes de la classification de l’établissement.

Une installation, dite “Seveso”, est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Il existe une base de données en ligne, sous l’autorité de l’Etat, qui liste toutes les ICPE en France. Elle peut être consultée en suivant ce lien : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1

Une description de la réglementation liée aux ICPE peut également être consultée en suivant ce lien : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/installations

Sur la Zone d’Activité Economique (ZAE) du Parc des Fontaines, actuellement, seule une entreprise est classée Seveso seuil bas, il s’agit de Soitec. Selon l’étude de dangers de l’installation, Soitec ne présente aucun effet dangereux à l’extérieur de son site initial et de ses extensions. Sur le Parc Technologique de Crolles, Ectra ainsi que STMicroelectronics sont classées Seveso seuil haut qui disposent à ce titre d’un Porter A Connaissance des risques technologiques, valant Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), dont les périmètres d’effet ne concernent pas l’emprise du projet.

Si l’extension du Parc des Fontaines se réalise, les entreprises qui s’y implanteront devront se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. Pour l’instant, aucune entreprise spécifique n’a encore été désignée pour occuper cette zone. Il n’est donc pas possible d’indiquer si des installations Seveso seraient présentes sur l’extension prévue dans la ZAE.