Réponse :

Bonjour,

Merci pour votre contribution.

Nous souhaiterions tout d’abord rappeler que le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines est au cœur de la stratégie du territoire du Grésivaudan pour l’avenir. L’objectif affiché du projet de territoire du Grésivaudan est de requalifier les zones existantes et d’en créer de nouvelles en visant une résilience accrue, une sobriété foncière, et une prise en compte systématique de la dimension environnementale de chaque site. Afin de conjuguer développement économique et ambitions environnementales, le projet de territoire du Grésivaudan s’est engagé à ce que toutes les nouvelles zones d’activités (cela inclut donc la potentielle extension de la ZAE du Parc des Fontaines) soient dotées de règlements d’aménagement exigeants en matière environnementale.

A ce stade, Isère Aménagement a organisé sa démarche d’études pour définir le projet de moindre impact territorial et environnemental. Les études menées visent donc à proposer des solutions d’aménagement qui limitent les impacts négatifs tout en améliorant le contexte urbain actuel. La conception précise du projet devra ainsi suivre les grandes orientations suivantes : préserver le patrimoine végétal existant ; intégrer la future extension de la ZAE du Parc des Fontaines dans son environnement de manière à limiter son impact sur les riverains, la flore et la faune ; améliorer l’accessibilité globale de la ZAE ; gérer la transition entre la zone d’activité et ses abords ; préserver l’intimité des riverains ; préserver au maximum la zone humide.

Isère Aménagement s’engagera par la suite dans une démarche Eviter – Réduire – Compenser (ERC) dans le cadre de l’établissement de son dossier d’autorisation environnementale obligatoire à la poursuite du projet le cas échéant. La démarche ERC consiste à étudier les possibilités d’évitement des impacts du projet, puis en cas d’impossibilité de l’évitement total ou partiel, proposer des mesures de réduction et, en cas d’impacts résiduels, mettre en place des mesures de compensation. Cette démarche sera présentée dans le cadre de l’enquête publique qui devrait se tenir en 2025 si le projet se poursuit. Le dossier d’enquête publique présentera ainsi les impacts précis sur la zone humide et la zone agricole, et les mesures éviter-réduire-compenser associées.

L’extension de la ZAE concerne à ce stade du projet environ 11 hectares de zone agricole, dont 6 hectares de zone humide. Les éléments de compensations suivants ont été présentés lors de la concertation :

• Pour la zone humide, à ce stade, deux approches générales de compensation sont envisagées : la renaturation (création d’une nouvelle zone humide) et la restauration / amélioration (amélioration d’une zone humide existante dégradée). Un recensement des zones humides est en cours pour déterminer les possibilités. Dans le cas où des mesures compensatoires seraient mises en œuvre pour la zone humide, la compensation doit viser une valeur guide de 200 % de la surface impactée
• Pour la zone agricole, deux types de compensations seront étudiées :
  • Compensation dite agricole : Une étude d’impact agricole menée par la Chambre d’Agriculture est en cours et doit aboutir à une estimation des compensations financières individuelles à verser aux agriculteurs exploitants ainsi que des compensations financières collectives à verser à la filière agricole, en considération du manque à gagner.
  • Compensation espèces protégées : la suppression de surface agricole impacte les espaces de nourrissage et de reproduction de certaines espèces protégées. Aussi, en cas d’impact résiduel, après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, des compensations à hauteur de 200% de la surface d’habitat et de nourrissage impactée seront étudiées en cherchant à minimiser les impacts supplémentaires sur le monde agricole. La valeur guide de compensation de 200% pourrait être réduite si des fonctionnalités supplémentaires aux fonctionnalités des espaces existants supprimés étaient trouvées dans le cadre des compensations.

Dans le cadre de cette concertation préalable, les porteurs du projet, la CCLG et Isère Aménagement, souhaitent tout particulièrement recueillir l’avis du public et notamment les propositions qu’il formule pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux du projet. Dans cette perspective, les propositions que vous listez permettront de nourrir la poursuite des études. Cela s’illustrera de plusieurs manières à l’issue de la présente phase de concertation :

• Les expressions recueillies lors de la présente concertation préalable vont contribuer à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet, notamment sur l’opportunité et les caractéristiques du projet, et les mesures de mise en œuvre, d’accompagnement et de suivi du projet et de ses effets si le projet se poursuit. À l’issue de la concertation préalable, le maître d’ouvrage rédigera un document qui présente les enseignements qu’il tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. Les enseignements du maître d’ouvrage sont rendus publics dans les trois mois qui suivent la clôture de la concertation.
• Si les porteurs du projet décident de poursuivre le projet, les études se prolongeront pour approfondir la définition des mesures ERC-AS (éviter-réduire-compenser-accompagner-suivre), en tenant compte des enseignements issus de la concertation préalable. Les mesures ERC-AS retenues seront détaillées dans les dossiers de demande d’autorisation qui seront soumis aux services de l’État. Ces services évalueront la recevabilité des mesures proposées et pourront, si nécessaire, exiger des mesures additionnelles.
• Si les porteurs du projet décident de poursuivre le projet, le maître d’ouvrage s’engagera dans une démarche pour définir des prescriptions qui s’imposeront aux entreprises en lien avec la filière des semi-conducteurs qui s’installeraient sur l’extension de la ZAE du Parc des Fontaines. Elles devront satisfaire aux obligations environnementales et, si leur taille le justifie, seront soumis aux process de concertation et de consultation du public, ainsi qu’à une demande d’autorisation environnementale auprès des services de l’État. Les projets d’installations d’entreprises sur la ZAE étendue devront alors respecter les prescriptions environnementales imposées par les porteurs du projet (en complément des obligations réglementaires). Ces prescriptions environnementales se nourriront notamment des contributions comme la vôtre.