-
Porté par :
Le projet en bref
Les raisons d'être du projet, la mise en œuvre et le calendrier
Les raisons d'être du projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines
Le projet consiste en l’extension de la Zone d’Activité Économique (ZAE) du Parc des Fontaines, située sur la commune de Bernin. Cette extension pourra accueillir des implantations et/ou extensions d’entreprises issues de la filière des nanotechnologies et semi-conducteurs, afin de renforcer le tissu économique existant tout en créant de nouvelles opportunités.
L’extension de la ZAE du Parc des Fontaines pourrait accueillir potentiellement :
- Des entreprises industrielles issues de la filière des nanotechnologies déjà implantées au sein de la ZAE et qui souhaiteraient se développer, telles que Soitec.
- Des entreprises de services et d’équipements des usines de semi-conducteurs (Applied Materials, Plasma-Therm, 40-30, Fluid’Inox, etc..) existantes sur la ZAE actuelle du Parc des Fontaines, notamment sous-traitantes de Soitec et de STMicroelectronics.
- Des entreprises nouvelles souhaitant s’installer sur le territoire pour bénéficier de la dynamique et de la qualité de l’écosystème industriel déjà présent.
Un projet au coeur d’un territoire ressource pour la filière des nanotechnologies et des semi-conducteurs
Les territoires du Grésivaudan et de Grenoble concentrent un nombre important d’entreprises du secteur du semi-conducteur. En effet, dans le Grésivaudan, plus particulièrement à Crolles et Bernin, se situent les deux plus grandes entreprises du semi-conducteur du territoire, qui sont STMicroelectronics et Soitec. De plus, d’autres entreprises, dont la principale activité est le design ou la maintenance d’équipements liés à la filière des semi-conducteurs, sont présentes sur le territoire, telles que Dolphin Design, Applied Materials, KLA ou LAM Research. À cet écosystème se rajoutent les entreprises de services, instituts de recherche et les universités de l’agglomération
de Grenoble, qui interagissent et créent une synergie avec les entreprises du Grésivaudan.
Cet écosystème est aujourd’hui le premier employeur sur le territoire (emplois directs et indirects) et génère une forte fiscalité qui permet à la communauté de communes Le Grésivaudan d’investir dans des équipements publics répondant aux besoins de la population et des salariés accueillis.
Cette synergie entre entreprises, laboratoires et universités constitue le socle de l’écosystème des nanotechnologies et des semi-conducteurs dans le territoire du Grésivaudan et le bassin Grenoblois, qui se positionne donc comme un territoire attractif dans la filière des nanotechnologies et des semi-conducteurs.
En France, aucun autre emplacement ne dispose d’un potentiel stratégique aussi important pour la filière des nanotechnologies. En Europe, à l’exception de la ville de Dresde en Allemagne, aucune autre région ne dispose d’un écosystème aussi complet et équivalent à celui du Grésivaudan. De plus, la création d’un tel écosystème demande plusieurs dizaines d’années de développement.
Le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines vise ainsi à capitaliser sur l’existant afin de poursuivre la croissance stratégique de la filière, confortée au niveau national. Cette ambition rejoint celle de consolider l’industrie nationale dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.
Un projet qui répond aux objectifs européens et nationaux
Compte tenu de la présence de ces deux plus grandes entreprises françaises, le Grésivaudan est aujourd’hui le territoire le mieux adapté pour répondre aux objectifs stratégiques européens et français en matière d’investissement, de réindustrialisation et d’innovation.
Au cours de l’année 2020, la pénurie mondiale des semi-conducteurs a montré l’importance et la nécessité des composants microélectroniques dans différents secteurs industriels. En effet, les semi-conducteurs sont des matériaux primordiaux pour la fabrication d’appareils électroniques, d’automobiles, d’appareils médicaux, de machines industrielles ou encore de systèmes de défense. De plus, la guerre technico-économique entre les États-Unis et la Chine, la pandémie de la Covid-19 et le conflit entre l’Ukraine et la Russie ont révélé la fragilité de la filière des semi-conducteurs dans le monde, avec une fabrication des puces et leur mise en boîtier principalement réalisées en Asie.
Selon les résultats d’une enquête sur les semi-conducteurs menée par la Commission européenne, l’industrie s’attend à ce que la demande de puces électroniques double d’ici à 2030. Afin de faire face à cette évolution et pour que les industries européennes relèvent ce défi, la Commission européenne a mis en place un plan intitulé « EU Chips Act ». Ce plan vise à soutenir la filière du semi-conducteur en Europe afin d’amener cette dernière à une position de leader mondial. L’objectif de ce plan est, à l’horizon 2030, de passer à 20% la part de marché de l’Europe dans la fabrication de semi-conducteurs (contre 10% aujourd’hui), tout en consolidant la filière industrielle à tous les niveaux.
Dans cette situation de crise due au manque de semi-conducteurs, le cadre législatif vise à sécuriser l’approvisionnement de l’Union Européenne en développant les productions nationales. Dans ce contexte, le projet s’inscrit dans le cadre du plan France Relance destiné notamment à relancer l’industrie locale et à limiter la dépendance nationale aux importations. Le projet s’inscrit également dans les objectifs du plan d’investissement France 2030, annoncé en 2021 par le Président de la République, qui doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone.
La mise en oeuvre du projet d'extension de la ZAE du Parc des Fontaines
Le projet consiste à étendre la ZAE du Parc des Fontaines sur environ 12 hectares.
La ZAE du Parc des Fontaines couvre actuellement 22 ha, accueille environ 1700 emplois et une cinquantaine d’établissements. Elle figure au SCoT comme l’un des espaces économiques dédiés d’enjeu stratégique et est fléchée, dans le Schéma Directeur des ZAE du Grésivaudan, comme l’une des zones majeures dans l’armature des ZAE définie par l’intercommunalité. Elle ne dispose plus à ce jour de foncier disponible. Par arrêté ministériel du 31 mai 2024, le site des Fontaines est identifié comme Projet d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur, pour une surface de 12 ha.
Les grands enjeux de l'extension pour le territoire
Pour mener à bien l’extension de la ZAE du Parc des Fontaines, la communauté de communes Le Grésivaudan a confié à Isère
Aménagement les missions suivantes :
1. Acquérir du foncier - Isère Aménagement a pour mission
d’acquérir l’ensemble du foncier nécessaire à l’extension de la
ZAE, soit environ 12 hectares.
2. Obtenir les autorisations de l’Etat - Isère Aménagement
a pour mission de mener les études afférentes à la viabilisation
du foncier, obtenir l’ensemble des autorisations administratives
(autorisation environnementale, déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme, procédure d’allotissement) et les mettre en oeuvre dans le cadre de la viabilisation du foncier acquis.
3. Commercialiser les lots - La commercialisation des lots
d’activité se fera conformément aux autorisations administratives obtenues par Isère Aménagement. Cette extension de ZAE est ouverte à toutes les entreprises respectant les objectifs de programmation et les prescriptions environnementales et réglementaires. La commercialisation s’adaptera selon l’agenda des projets d’installations.
Le projet concerne donc uniquement la réalisation de l’extension. Il appartiendra à chacune des entreprises qui souhaitent s’installer sur l’extension de la ZAE de satisfaire à leurs propres obligations de participation amont du public puis de constituer leur propre permis de construire et dossier d’autorisation d’ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) le cas échéant. Isère Aménagement est en charge des travaux d’aménagement suivants, une fois le foncier acquis et les autorisations obtenues :
- Les travaux afférents à la viabilisation du foncier, qui consistent à raccorder les terrains acquis aux voiries et aux réseaux secs et humides (électricité, télécom, eau potable, eaux pluviales, eaux usées...). Le site étant déjà aménagé, les travaux consisteront principalement à renforcer les voiries et réseaux déjà existants
- L’aménagement des espaces publics et des lots
- La création d’un tampon végétal* entre la ZAE et ses abords
- Le réaménagement des voiries et des réseaux divers, tout en confortant les chemins agricoles existants.
Le calendrier prévisionnel du projet
Calendrier indicatif, susceptible d'être modifié dans la suite du projet.