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Collectif BernInformé :

Le 3 mars 2025
contact : contact@bernin-forme.fr

Objet : Contribution dans le cadre de la concertation pour la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme pour le projet ZAE Parc des Fontaines à Bernin.

Présentation du collectif
BernInformé, est un collectif d’habitants qui s’est monté en réponse au projet d’agrandissement de la ZAE Parc des Fontaines. Face à la complexité de la procédure, nous avons choisi de nous réunir pour réfléchir et avoir un rôle actif sur ce dossier. Par cette participation, avec l’appui de nos échanges d’idées et de notre analyse des éléments étudiés, nous souhaitons aujourd’hui nous positionner sur la procédure de Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU).

Résumé du projet
En 2022, Soitec avait fait part de sa volonté d’agrandir à nouveau la taille totale de son site de 50 % dans les mois ou années à venir. En décembre 2022, la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) décide d’accompagner le projet d’agrandissement de SOITEC en proposant le projet d’extension de la ZAE Parc des Fontaines de Bernin.
En Décembre 2023, le projet est dans la liste des Projets d’Envergure Nationale (PENE), qui permet la dérogation à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience, sous le nom « Usine Soitec - Zone d'activité économique (ZAE) des Fontaines ». Selon la commission nationale du débat public, 8 hectares sur les 11,2 du projet sont dédiés à SOITEC.
En Avril 2024, SOITEC suspend son projet d’extension.
Malgré tout, la Communauté de Communes décide de poursuivre le projet d’extension. Lors de la concertation préalable de novembre 2024, elle précise que la Société Publique Locale, Isère Aménagement, sera en charge de racheter à l’amiable, voire d’exproprier les occupants des terres agricoles, pour les aménager au bénéfice du secteur des semi-conducteurs et des nanotechnologies.
Lors de cette même concertation, SOITEC a rappelé la suspension de son projet d’extension.
A ce jour, nous n’avons aucune entreprise se montrant intéressée par la ZAE Parc des Fontaines.
Au final, tout ce que nous, citoyens et citoyennes, savons, c’est que 11ha de terres agricoles, dont une partie en zone humide, seront convertis en zone industrielle pour le secteur des semi-conducteurs et de la nano-technologie.
La procédure va devoir passer une Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU), pour pouvoir modifier le PLU de Bernin, ainsi que le ScoT.
L’obtention et la déclassification des terres sont prévues pour 2025, les travaux pour 2026 et la livraison aux industriels pour 2027.

Absence de révision du PLU de Bernin.
Le principe de la MECDU est de pouvoir modifier quasi automatiquement le PLU et/ou d’autres documents administratifs dès lors que la modification dispose d’une Déclaration d’Utilité Publique. Ce procédé permet donc d’éviter, de contourner une analyse complète du dossier avec la population. Et, dès lors, de passer sous silence toute réflexion documentée et plurielle sur les questions environnementales, les risques, les équipements… Ainsi que les impacts sur les services aux habitants, la circulation et l’accessibilité, le parc de logements, la conservation des (désormais rares) éléments de patrimoine naturels et culturel, etc... En bref, d’éviter de débattre des conséquences sur la qualité de vie au sein de la commune, sur la dégradation de tout ce qui en fait un lieu de vie et de société agréable et attirant.
Ce passage en force nous surprend particulièrement, car une révision du PLU en bonne et due forme était annoncée comme un projet pour ce mandat municipal (voir annexe). Soucieux de l’impact que va avoir ce projet sur notre commune et dans l’attente d’une révision, il est difficile pour nous de comprendre cette dérogation.

Déclaration d’Utilité Publique
Comme dit plus haut, la procédure MECDU ne peut pas s’appliquer sans une Déclaration d’Utilité Publique. Nous sommes très critiques envers la concertation de 2024 : il n’y a aucune réflexion sur la question. Nous n’avons eu aucune proposition de débat, ni temps de réflexion sur l’utilité publique du futur site. Dont acte.
Il est dit dans le dossier que l’utilité publique est de mise, car en lien avec le projet de l’Europe Chip Act, la justification mise en avant étant l’objectif de souveraineté européenne dans ce secteur des semi-conducteurs. Nous souhaitons nuancer ici cette argumentation :
Les usines de Crolles et Bernin ne représentent qu’une infime partie du process pour la fabrication de puces. Le secteur dépend de façon incontournable des exportations, en grande majorité l’Asie pour la réalisation complète du produit final. Ce à quoi nous devons ajouter les besoins d’importation de matières du monde entier pour répondre aux besoins des industries de la vallée. Être souverain sur le secteur du semi-conducteur est impossible à notre échelle, c’est une vision clairement irréaliste.
En revanche, les impacts de ces industries sont clairs. L’artificialisation massive des terres augmente les risques d’inondation déjà accrus et met en danger la sécurité alimentaire : souhaitons-nous réduire encore notre « souveraineté » alimentaire au profit d’une hypothétique « souveraineté européenne » technologique ?
Nous sommes nombreux à juger cela absurde, déraisonnable et dangereux.
L’augmentation de cette production technologique accroît directement le risque SEVESO, et augmente la pression sur la ressource en eau et en énergie. Nous nous alertons donc, en cascade, de :
• L’augmentation des nuisances que subissent les Berninois et Berninoises.
• L’augmentation de la pollution atmosphérique et de la pollution de l’eau.
• L’augmentation de la pression sur l’extraction minière au niveau mondial, avec les tensions géopolitiques et les conflits que cela engendre (Au Congo par exemple).
L’autre argument systématiquement énoncé concerne l’opportunité de création d’un grand nombre d’emplois au niveau local. Sans évoquer, la problématique sur la résilience de la vallée : que se passera-t’il si le secteur autour duquel toute l’économie locale se tourne venait à s’écrouler ? (ce qui est loin d’être un scénario absurde). Que deviendra l’économie de la vallée si nous nous engageons toujours plus loin dans un développement unique, sans diversité ? Quelle capacité à trouver des alternatives lorsqu’il sera trop tard ?
Pour conclure : à nos yeux soucieux de l’avenir, ce projet d’extension ne remet absolument pas en question le modèle actuel qui nous pousse vers un monde à +4°C de température moyenne d’ici à 70 ans.
Ces multiples constats, nous avons au sein du collectif pris le temps de nous y plonger, d’en discuter, d’en débattre. Nous nous sommes documentés, avons comparé les sources des articles et documents, avons contacté des personnalités susceptibles d’éclairer nos lanternes de citoyens plus ou moins connaisseurs du sujet. Cette démarche collégiale et démocratique nous permet de conclure que nous sommes très dubitatifs sur la qualification d’utilité publique pour désigner ce projet.
Rappelons qu’une enquête publique va avoir lieu courant mai-juin. Nous avons peur qu’elle ne subisse le même traitement que toutes celles proposées jusqu’à maintenant. Citons l’enquête de STMicroelectronics de 2024, réalisée à la va-vite, le manque de réunions (seulement deux) et leur qualité (sentiment que « l’information », orientée car unilatérale et diffusée par les industriels, prime sur la « participation ». ) Nous constatons que ces réunions restent de l’ordre du consultatif. Le dernier mot revient au Préfet de l’Isère, nommé directement par le gouvernement en place.

La loi ZAN
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) exige d’arrêter d’artificialiser des zones vierges d’ici 2050, avec une réduction de moitié pour 2030. Cela impose aujourd’hui une révision complète de nos décisions et un plus juste partage du foncier.
Chaque territoire dispose d’une enveloppe « artificialisation ». Pour ne pas impacter cette enveloppe, les Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) ne sont pas comptabilisés.
C’est/c’était le cas pour le projet d’extension de la ZAE Parc des Fontaines… Car il a été statué PENE sous le nom « Usine Soitec - Zone d'activité économique (ZAE) des Fontaines ».
Le problème : en 2024, Soitec a suspendu son projet d’agrandissement. Dès lors, en toute logique le projet PENE ne tient plus car il portait sur l’« Usine Soitec ». A ce jour, les informations et dossiers sont très confus, et ne disent pas clairement si le projet reste PENE sans SOITEC, malgré les multiples remarques faites en concertation. On croit comprendre que le projet serait toujours classé PENE, car des sous-traitants ou partenaires y seront installés. Mais nous ne savons pas qui ni où. Comment peut-on donc justifier le respect du PENE ?
En clair, nous ne savons toujours pas si cette extension sera comptabilisée dans le quota du territoire ou s’il y aura une dérogation.

Conclusion
Au regard de...
1. La non révision du PLU de Bernin et du ScoT.
2. La procédure qui s’appuie sur une potentielle Déclaration d’Utilité Publique plus que contestable.
3. Les justifications ambiguës sur l’application ou non de la loi ZAN.
... Le collectif d’habitants/es BernInformé considère non recevable la procédure de Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) pour le projet d’extension de la ZAE Parc des Fontaines de Bernin.
Dans un monde pétri d’incertitude, de questionnements et en pleine réflexion sur le modèle à suivre pour affronter la crise climatique provoquée par nos erreurs passées et présentes, nous avons le devoir et la responsabilité d’étudier objectivement, rigoureusement, chaque projet. Nous refusons l’engagement dans des projets de cette ampleur avec tant d’incertitudes. C’est un devoir, pour nous et pour nos enfants.

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